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Statuts Association Nicola Werner 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Nicola Werner.
Aux côtés du nom de l’association susmentionnée, pourront être adjoints un logo représenté en Annexe 1 ainsi qu’une des trois versions de la citation, telles qu’inscrites en Annexe 2.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objectifs principaux :

  • De sensibiliser le grand public aux risques représentés par le cancer Human Papilloma Virus (HPV)

    et éduquer celui-ci aux différentes méthodes de prévention.

  • De participer à la lutte contre le cancer HPV en apportant un soutien à la recherche dans ce

    domaine, par exemple par l’attribution de financements.

Pour atteindre ces objectifs et cela de manière non exhaustive, l’association envisage la vente de reproductions d’œuvres réalisées par Nicola Werner, l’exposition desdites œuvres ou de leur reproduction (et la collecte des droits d’entrée en découlant), ou tout autre moyen permettant la collecte de fonds nécessaires à la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, des œuvres réalisées par Nicolas Werner ou de leurs reproductions, du logo ou des citations propres à l’association Nicola Werner tels qu’ils figurent en annexes 1 et 2, incluant entre autres l’exposition et la reproduction, est dans tous les cas entièrement soumise à la décision expresse du propriétaire desdites œuvres et aux droits d’auteur y étant attachés.

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

6 rue Théodule Ribot
75017 Paris
France

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - EXERCICE SOCIAL ET DUREE

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l'insertion au Journal officiel d'un extrait de la déclaration de l'association pour finir le 31 décembre 2017.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de membres ou adhérents.

 

Ses membres fondateurs sont :
Monsieur Werner Moritz, occupant la fonction de Président

Madame Werner Solveig, occupant la fonction de Trésorier

Madame Werner Judith, occupant la fonction de Secrétaire

Les membres seront aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. Dans ce dernier cas, le choix du représentant sera laissé à la discrétion de la personne morale concernée.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la somme de 100€ minimum au titre de cotisation. Le montant de cette cotisation pourra être révisé par le conseil d’administration et sera alors fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) démission;
b) décès;
c) radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (par exemple, le non-respect des droits d’auteur attachés aux œuvres de Nicola Werner), l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

De manière non exhaustive, les ressources de l'association incluent :
a) Le montant des cotisations;
b) Le produit :
- de la vente des reproductions des œuvres réalisées par Nicola Werner,
- de la vente de tous les produits ou services dérivés de ces mêmes œuvres ;

c) Le produit de l’exposition desdites œuvres ;

d) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, s’il y a lieu ;
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur permettant la collecte de fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Association tels qu’énumérés à l’article 2 des présents statuts.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association se réunissant sur une base annuelle.

L'assemblée générale est seule compétente pour :
- approuver le rapport de gestion conseil d’administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que l'évolution prévisible ;
- approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le trésorier ;
- approuver les comptes de l'exercice écoulé ;
- définir les orientations de l'association ;
- élire de nouveaux membres au conseil d’administration et ratifier les nominations faites à titre provisoire ;
- autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs conseil d’administration.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Dans la limite des compétences qui lui sont attribuées, les décisions prises par l’assemblée générale le sont à la majorité simple des voix des membres présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12- REUNIONS ET DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

 

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de

la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.

 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 3 pouvoirs au cours d'une même assemblée.

 

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande d’un quart au moins des membres de l'association.

 

Son ordre du jour est arrêté par le conseil d’administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion.

 

La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins 7 jours à l'avance, par courrier postal ou électronique. Elle contient l'ordre du jour.

 

L'assemblée générale se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

 

L'assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d'empêchement par le vice-président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

 

Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du conseil d’administration pouvant intervenir sur incident de séance.

 

Les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

 

En envoyant un pouvoir en blanc au siège de l'association, tout membre est réputé émettre un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par conseil d’administration et un vote défavorable à l'adoption des autres projets.

 

Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire.

 

 

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration comprend 3 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.

Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés par l'assemblée générale constitutive.

 

La durée des fonctions des membres conseil d’administration est fixée à 2 ans, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
Les membres du conseil d’administration sortants sont immédiatement rééligibles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations). Le conseil d’administration est tenu de procéder à ces nominations lorsque le nombre de ses membres est réduit à 2.

 

Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si cette ratification est refusée, les délibérations prises et les actes accomplis par conseil d’administration depuis la ou les cooptations n'en demeurent pas moins valables. Les membres du conseil d’administration cooptés ne sont investis de leurs fonctions que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

 

Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par le terme du mandat, la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de séance.

 

Après trois absences consécutives au conseil d’administration sans motif valable, tout membre est réputé démissionnaire d'office.

 

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

 

 

ARTICLE 14 - REUNIONS ET DELIBERATIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit :
- sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2 fois par an ;

- si la réunion est demandée par au moins un quart des membres, sur convocation du président.

 

Les convocations sont adressées 7 jours avant la réunion par courrier postal ou électronique. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président conseil d’administration ou par les membres conseil d’administration qui ont demandé la réunion.

 

Le conseil d’administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres du conseil d’administration participant à la séance.

 

Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout membre du conseil d’administration, absent ou empêché, peut donner par écrit mandat à un autre membre conseil d’administration de le représenter à une réunion du conseil d’administration.

 

Chaque membre ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.

 

Les délibérations conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Les délibérations conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

 

 

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale par les statuts.
Il autorise le président à agir en justice. En cas d’action en justice, le président sera seul représentant de l’association.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

 

Le conseil d’administration a compétence exclusive pour modifier les présents statuts, pour fixer le montant des cotisations annuelles et pour statuer sur l’opportunité d’une dissolution de la présente association ainsi que pour procéder à ladite dissolution.

 

ARTICLE 16 - BUREAU

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques, jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.

 

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 2 années et sont immédiatement rééligibles.
Toutefois, leurs fonctions prennent fin de plein droit dès qu'ils cessent de faire partie du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 17 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur

convocation du président.

 

Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

 

Avec l'autorisation préalable du conseil d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration.

 

Le vice-président, le cas échéant, assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

 

Le secrétaire est chargé des convocations en accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

 

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

 

Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.

 

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

 

ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par le conseil d’administration, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, la décision relative au choix de l’organisme étant prise par le conseil d’administration. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

 

ARTICLE 20 LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.